L’histoire des institutions et des faits économiques et sociaux de 1789 à 1799

A travers l’étude de la Constitution de 1793 et de celle de 1795, mais aussi de l’administration locale et de l’organisation judiciaire, nous allons voir une approche historique des institutions pendant la Révolution française.
La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée.
Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières puisqu’il y eut autour de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant, cette Constitution très démocratique avec l’instauration du suffrage universel masculin et décentralisatrice ne fut pas appliquée, en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure.

[...] L'interrogatoire sur la sellette, les questions le serment des accusés étaient naturellement abolis. La Constituante compléta encore ces mesures provisoires en décidant, le 21 janvier 1790, sur la proposition du docteur Joseph Ignace Guillotin, que les mêmes délits seraient punis des mêmes peines, que ces peines ne rejailliraient pas sur la famille des condamnés, que la confiscation des biens ne pourrait pas être prononcée, et que les corps des suppliciés seraient remis à leurs familles, si elles le demandaient, pour recevoir une sépulture ordinaire. [...]

[...] L’histoire des institutions et des faits économiques et sociaux de 1789 à 1799 Introduction A travers l’étude de la Constitution de 1793 et de celle de 1795, mais aussi de l’administration locale et de l’organisation judiciaire, nous allons voir une approche historique des institutions avant la Révolution française. La constitution de 1793 La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée. Adoption Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières puisqu’il y eut autour de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant, cette Constitution très démocratique avec l’instauration du suffrage universel masculin et décentralisatrice ne fut pas appliquée, en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. [...]

[...] L’administration locale En 1789, l’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante : il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons. [...]

[...] La loi du 16 août 1790, qui organisait la justice en général, et plus particulièrement la justice civile, contient l'essentiel de l'œuvre judiciaire de la Constituante. Elle a été complétée par un certain nombre d'autres lois, notamment celle du 16 septembre 1791 sur la justice criminelle, et par le Code pénal du 25 septembre 1791. [...]

[...] Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait apparemment l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix Il avait été convenu que la paix revenue, la constitution serait ressortie pour être appliquée. Et nul n'en douta tant que Maximilien Robespierre fut de fait l'organe officiel du Comité de salut public. La guerre intérieure, extérieure et surtout le renversement de la convention montagnarde le 10 thermidor an II sonnèrent le glas de son application. [...]